Politique de remboursement

DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de MADHORSEFRANCE SAS, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : MADHORSEFRANCE – Service retours – La Boullerie, 61560 Saint Aubin de Courteraie, France, ou par email à contact@madhorsefrance.com.

2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le retour des Produits est pris en charge par MADHORSEFRANCE SAS lorsque la Livraison initiale a eu lieu en France métropolitaine et que le poids total du colis contenant les Produits que le Client souhaite retourner pèse moins de 3kg.

Dans tous les autres cas, les frais de retours sont à la charge du Client.

Le Client renvoie la Commande selon les instructions fournies par MADHORSEFRANCE SAS, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non détérioré.

Pour effectuer un retour, le Client doit nous contacter contact@madhorsefrance.com

3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par MADHORSEFRANCE SAS s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Toutefois, MADHORSEFRANCE SAS peut différer le remboursement jusqu'à avoir reçu le Produit ou que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit (photo du colis avant fermeture + preuve de dépôt du colis tamponnée par la Poste ou le transporteur comportant le numéro de colis), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

MADHORSEFRANCE SAS remboursera au Client le paiement reçu, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si le Client avait choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard). Toutefois, si le Client renvoie seulement une partie de la Commande, dans ce cas le remboursement des frais forfaitaires initiaux d'envoi n'est pas dû.

MADHORSEFRANCE SAS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

A défaut de respect par le Client des conditions du présent article, MADHORSEFRANCE SAS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

En tout état de cause, le Client est informé que sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation d’un Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de MADHORSEFRANCE SAS – La Boullerie, 61560 Saint Aubin de Courteraie, France

Courrier électronique : contact@madhorsefrance.com 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :